Copé pas contre rester ministre du Budget

Jean-François Copé a estimé son travail de ministre délégué au Budget "passionnant" sans toutefois postuler officiellement pour la prolongation de sa fonction. Interrogé sur France 2 sur son souhait de rester ministre du Budget, il a répondu: "C'est de la décision du nouveau président de la République. Je n'ai pas de commentaire à faire là-dessus, même si ce que je fais est passionnant", a-t-il déclaré. Il a confirmé la mise en oeuvre dans l'immédiat de "plusieurs chantiers fiscaux" pour "rendre du pouvoir d'achat aux Français".

Un déficit budgétaire en baisse et une réforme de l’imposition salutaire

Jean-François Copé était ce matin l’invité de Jeff Wittenberg, sur le plateau des 4 Vérités sur France 2. Le porte-parole du gouvernement et ministre délégué au Budget a profité de la tribune télévisée pour s’exprimer sur le déficit budgétaire français. Ce dernier passerait en dessous de la barre des 40 milliards d’euros. « Les premières orientations dont je dispose sont intéressantes et encourageantes. Pour la première fois, on passe sous les 40 milliards d’euros, à environ 38 à 39 milliards d’euros », a souligné Jean-François Copé. On est loin des premières prévisions du gouvernement qui tablait sur 46,9 milliards d’euros, puis sur 42,2 milliards en décembre dernier selon la deuxième version de la loi de finances.
« Quand la gauche a quitté le pouvoir, en 2002, le déficit budgétaire était supérieur à 49 milliards d’euros », a précisé Jean-François Copé. Les raisons de cette baisse selon lui : « la bonne santé de l’économie tout d’abord. Les baisses d’impôts (…) : cela rend de l’argent aux Français, donc ils consomment plus, ils investissent plus. » La baisse des dépenses publiques également, grâce à la multiplication des audits au ministère pour lutter contre le gaspillage, la ventes d’immeubles de l’Etat…
L’Etat a également bénéficié d’un surplus de recettes fiscales durant la deuxième moitié de 2006, sur lequel Jean-François Copé n’est pas revenu ce matin à la télévision. Mi-novembre, le ministère du Budget estimait ces recettes fiscales à environ 5,1 milliards d’euros.
En 2005, le déficit budgétaire français s’était établi à 43,5 milliards d’euros, soit 2,87 % du PIB national.
Interrogé sur les avantages de cette réduction du déficit, Jean-François Copé a précisé : « moins vous avez de déficit, moins vous avez de dette pour l'avenir et d'intérêts financiers à payer. Petit à petit, vous pouvez, en désendettant l'Etat, libérer des marges de manoeuvre pour investir pour l'avenir, dans la recherche, la santé ou encore les retraites. » « On ne fait pas ça pour l’Europe (comprendre pour rentrer dans les critères du Pacte de stabilité et de croissance européen) mais aussi pour l’avenir. »
Le porte-parole du gouvernement a également profité de l’occasion pour revenir sur la réforme de l’imposition qui est entrée en vigueur ce premier janvier. « Nous avons baissé l’impôt sur le revenu, diminué le nombre de tranches (de sept à cinq), ajouté le bouclier fiscal, a t-il expliqué. Personne ne paiera désormais plus de 60 % de ses revenus sous quelque forme d’impôt que ce soit ( - revenu, taxe d’habitation et foncière sur la résidence principale, ISF, prélèvement ou retenue à la source libératoire, plus-values immobilières … - ), quitte à être remboursé en 2007. » Le taux marginal d’imposition passe de 48,09 % à 40 %.
Et les premiers effets devraient se faire ressentir sur les premières mensualités et les premiers acomptes de l’IR : ils vont baisser de 8 % dans la limite de 300 euros au total. Jean-François Copé a précisé qu’une calculette était disponible sur le site de la Direction générale des impôts pour permettre aux particuliers de faire leurs estimations.
Si cette mesure concerne avant tout les plus fortunés parmi les 16 millions de contribuables français, Jean-François Copé a tenu à préciser que cette réforme visait également les « gens très modestes » : il s’agit d’amener « plus de justice » et de mettre fin à « l’impôt confiscatoire ». Ainsi, la prime pour l’emploi (PPE) devrait voir son montant croître de 1 milliard d’euros pour atteindre un total de 4,2 milliards d’euros.
Ces nouvelles dispositions devraient représenter 3,9 milliards d’allégements fiscaux pour les particuliers.
Cette rentrée de janvier est également l’occasion de plusieurs autres mesures. Le montant du minimum vieillesse devrait être réévalué courant janvier. L’allocation aux adultes handicapés va augmenter de 1,8 % pour atteindre 621,27 euros. Augmentation du même ordre pour le RMI qui s’élève désormais à 440,86 euros net pour une personne seule sans enfant. Les prestations familles ont également été réévaluées. Tout comme l’aide personnalisée au logement.
La tendance est également à la baisse dans les grilles tarifaires des assureurs pour l’automobile mais à la hausse pour l’assurance logement et les complémentaires santé. Autre hausse possible : celle de l’abonnement à France Telecom qui pourrait passer de 15 à 16 euros mensuels.

L'Assemblée assouplit les sanctions sur l'impôt sur les sociétés

Les députés, qui ont engagé jeudi l'examen des articles du collectif budgétaire pour 2006, ont entériné la réforme du régime des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) en assouplissant les sanctions prévues en cas d'évaluations erronées.

L'Assemblée a adopté l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2006 qui aménage les modalités de calcul du dernier acompte d'impôt sur les sociétés et le mécanisme de pénalité applicable.

Cet article impose également le versement d'un acompte exceptionnel avant le 29 décembre 2006 aux entreprises ayant réalisé plus de 500 millions d'euros de chiffre d'affaires et non plus un milliard d'euros comme c'était le cas jusqu'ici.

Mais, à la suite des protestations du MEDEF, les députés avec l'accord du ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, ont assoupli les sanctions prévues en cas d'écart trop important entre l'IS réellement dû et le montant estimé pour le calcul du dernier acompte.

Plusieurs amendements ont été votés dont un qui porte de 10 à 20% la marge d'erreur donnant lieu à un intérêt de retard majoré de 5% et un autre qui porte de un million d'euros à deux millions d'euros le seuil de déclenchement à partir duquel s'applique la sanction.

Par ailleurs, les députés ont finalement renoncé, comme l'avait prévu la commission des Finances, à supprimer l'article 4 du texte qui exonère le ministère de la Défense de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2009.

Ils ont toutefois voté un amendement qui "réserve l'exonération de TIPP aux produits pétroliers utilisés par le ministère de la Défense pour ses missions spécifiquement militaires à l'exclusion donc de ceux utilisés par la Gendarmerie nationale pour ses missions civiles".

L'Assemblée a entériné l'article qui prévoit la transformation dès le 1er janvier 2007 des CODEVI (comptes pour le développement industriel) en livrets de développement durable dont le plafond sera porté de 4.600 euros à 6.000 euros.

L'examen par les députés du collectif budgétaire pourrait s'achever dans la nuit de jeudi à vendredi. Le Sénat l'examinera à son tour à partir du 18 décembre, le texte devant être définitivement adopté par le Parlement avant le 21 décembre, début de la pause que députés et sénateurs s'accordent à l'occasion des fêtes de fin d'année.

L'Etat évalue ses passifs à 1.100 milliards, le double de ses actifs

Selon une évaluation provisoire fournie ce matin par le ministre du Budget Jean-François Copé, la valeur des actifs de l'Etat s'élevait à 550 milliards d'euros et le passif à 1.100 milliards. Ce bilan du patrimoine de l'Etat au 1er janvier 2006, dit bilan d'ouverture, rendu obligatoire par la nouvelle Lolf (Loi organique relative aux lois de finances), sera présenté demain par le ministre aux commissions des Finances du Parlement.

Les actifs de l'Etat, à environ 550 milliards, comprennent notamment le parc immobilier, les infrastructures et les stocks. Le passif, à environ 1.100 milliards, est essentiellement constitué par la dette et les provisions, mais ne prend pas en compte les retraites des fonctionnaires.

Mais ce bilan est encore susceptible d'évolutions de l'ordre de plusieurs dizaines de milliards d'euros du fait des difficultés d'évaluation des actifs militaires et des provisions, a souligné le ministre lors d'une rencontre avec des journalistes. Bercy est encore en "désaccord" sur l'étendue des provisions (pour les risques naturels ou encore les régimes de retraites spéciaux) avec la Cour des Comptes, chargée de certifier pour la première fois les comptes de l'Etat dans le cadre de la mise en oeuvre de la Lolf. Cette certification au printemps prochain est "un saut dans l'inconnu", a affirmé Jean-François Copé, qui s'attend à des "réserves" de la Cour.

Copé lance la cinquième vague d'audits

JEAN-FRANÇOIS COPÉ a choisi de faire coïncider le lancement de la cinquième vague d'audits avec le début, hier, de la discussion à l'Assemblée du projet de budget pour 2007. Et, bien sûr, ce n'est pas un hasard. Car, pour le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'État, ce sont bel et bien les audits lancés il y a tout juste un an qui ont permis au gouvernement de présenter un projet de loi de finances pour 2007 affichant une baisse des dépenses en volume. Sans ces audits, « jamais nous n'aurions pu présenter un projet de loi de finances dans lequel on baisse les dépenses de l'État, les impôts, le déficit et la dette », a indiqué, hier, Jean-François Copé.

 

Au menu de cette cinquième vague, il y a 23 audits représentant au total 22 milliards d'euros et 60 000 emplois. Parmi eux, plusieurs thèmes sensibles. Par exemple, la gestion de la prime pour l'emploi dont s'est inquiétée la Cours des comptes dans un rapport remis à la commission des finances de l'Assemblée, l'aide médicale d'État ou encore le pilotage de la dépense de l'État outre-mer. Cette cinquième vague prend également acte des inquiétudes des parlementaires qui souhaitent contrôler les dépenses des satellites de l'État. Un audit sur le pilotage et la tutelle des opérateurs du ministère de la Culture - 70 au total ! - va être lancé.

Le ministre a réaffirmé hier que les audits déjà bouclés - une centaine représentant 100 milliards de dépenses - permettront de réaliser quelque 3 milliards de gains de productivité d'ici à trois ans et même 6 à 7 milliards « si on continue la démarche chaque année pendant trois années ». Pêche-t-il par optimisme ? Peut-être pas tant que ça, dans le fond. Car cette démarche qui consiste à évaluer par vagues successives les politiques de l'État a été habilement pensée dès son lancement. Les thèmes ne sont pas imposés par Bercy : ils sont proposés par les ministères puis discutés ensuite avec Bercy. Partant de là, les ministères ne peuvent pas faire autrement que de reprendre au moins une partie des recommandations des rapports.

Dans la peau de Jean-François Copé

"Et si vous preniez les commandes du budget de la France..." Si la proposition venait d'un groupe révolutionnaire, séparatiste breton ou anarchiste, cela n'étonnerait pas mais venant de Bercy, on pressent le cadeau empoisonné. Dans une volonté d'expliquer l'élaboration du budget de l'Etat, le ministère de l'Economie et des Finances a lancé en juin un jeu, cyberbudget.com, où chacun pouvait se glisser dans la peau de Jean-François Copé, ministre délégué au budget et plancher sur les recettes et les dépenses de l'année prochaine.

Une nouvelle étape est proposée aux joueurs dès aujourd'hui avec la présentation du budget à l'Assemblée. Au même moment, le vrai Jean-François Copé planchera devant les députés français. Première étape du jeu : le ministre lulu (c'est moi) doit aller à la bibliothèque pour se rafraîchir les idées sur le rôle du Parlement dans le processus de vote du Budget. Sautons rapidement cette étape fastidieuse, pas besoin de réviser.

La presse se moque

Me voilà dans la "navette fluviale" pour aller de Bercy à l'Assemblée. Première épreuve, à chaque pont, choisir la réponse à des questions : "Qu'est-ce que la Lolf a changé au vote du budget ?" Euh, il est encore temps de repasser par la case "bibliothèque" ? Zut, ma navette s'empale sur le pied du pont ! Mon ignorance fait la risée de la presse - dans cyberbudget, les journalistes sont toujours au courant de tout - et Le Monde titre : "Le ministre Lulu inquiète les Parlementaires".

Etape suivante : convaincre les députés que c'est un bon budget en mettant les objectifs attendus pour chaque dépense. En d'autres termes, les élus ne sont pas prêts à voter les yeux fermés, il leur faut des résultats. Vient enfin le temps de l'hémicycle. C'est du haut du perchoir de Jean-Louis Debré que j'écoute mes collègues députés présenter leurs amendements. C'est simple : je les écoute, le président de la commission des finances (du même bord politique que moi) donne son avis et je tranche. Allons-y. Créer une mission foot : oui, pourquoi pas, donner davantage d'argent à la sécurité routière ? Je signe tout de suite. Résultat 20/100. Tout ça parce que deux fois sur cinq je n'ai pas suivi l'avis du président de la commission ? Ne serais-je pas tout puissant ? Libé titre : "Les députés ne lui disent pas Bercy"...

Pas roi en son royaume

Passons au Sénat. C'est ce que l'on appelle la navette parlementaire. Chouette un Pac-man de sénateurs. Le but de l'épreuve pour le ministre est de ne rencontrer que les sénateurs qui sont d'accord avec lui, de les croquer pour reprendre des forces et de ne surtout pas croiser la route de ceux qui lui sont opposés, des groupes de pression (qui ressemblent étrangement à des José Bové)... Une certaine conception du dialogue en somme. Résultat : 100/100... J'ai toujours été bonne au Pac-man. Finie la gaudriole, on retourne dans l'hémicycle : cette fois-ci, promis, je ferai tout ce que dira le président de la Commission. Résultat 100/100... Comme quoi, même ministre, pour réussir, il faut obéir.

300.000 joueurs

 Le jeu cyberbudget a été réalisé par la société Paraschool pour le compte du ministère du Budget. Il est accessible sur cyberbudget.com ou sur performance.gouv.fr. Depuis sa mise en ligne, 300.000 personnes sont venues y jouer selon le ministère.

Copé veut un "débat de fond" avec la gauche

Le ministre délégué au Budget Jean-François Copé a estimé mercredi que le budget 2007 "permettra d'avoir un débat de fond avec l'opposition et de prendre date" pour la campagne présidentielle.
"L'opposition propose un projet pour la France dans lequel la dépense publique explose", a accusé M. Copé lors de la conférence de presse de présentation du budget. Il a chiffré le projet du PS à "plus de 100 milliards d'euros".
Le ministre délégué au Budget a expliqué que la majorité comptait bien "interpeller en permanence l'opposition" durant la campagne électorale "en leur demandant si eux vont proposer un nouveau budget dans lequel la dépense publique, l'impôt, le déficit, et la dette augmentent".
"Là on aura un débat clair qui permettra aux Français d'arbitrer, et de le faire en toute connaissance de cause", a-t-il dit.
Jean-François Copé a réfuté le procès en insincérité instruit par la gauche. "Le débat sur la sincérité budgétaire, on se le paie tous les ans à même époque", a-t-il noté. Il a rappelé que le Conseil constitutionnel saisi sur la loi de règlement du budget 2005 avait confirmé que les comptes étaient "réguliers et sincères".

150 000 ministres du Budget en France !

150 000 Français ont déjà joué au « Cyberbudget », ce jeu imaginé par Jean-François Copé, le ministre du Budget. 10 000 à 15 000 contribuables s'amusent chaque jour à se prendre pour le locataire de Bercy. L'objectif de Jean-François Copé : familiariser les internautes avec des concepts peu ou mal connus (les trois quarts de nos concitoyens confondent dette et déficit), sensibiliser le joueur aux contraintes qui pèsent sur l'exercice budgétaire, et faire prendre conscience des conséquences de chaque décision du ministre.

Copé évalue le coût du projet socialiste

Le ministre délégué au Budget Jean-François Copé a évalué mercredi à 115 milliards d'euros le coût du projet du Parti socialiste pour la présidentielle de 2007.
"Comme le Parti socialiste n'a pas chiffré son projet politique et que ça tardait un peu, je me suis dit que j'allais les aider et je l'ai donc fait, a-t-il expliqué lors du compte-rendu du Conseil des ministres. Il a estimé que ce projet entraînerait "115 milliards de dépenses supplémentaires".
"Est-ce que (le PS) compte financer ces dépenses supplémentaires en augmentant les impôts ou en augmentant la dette?", s'est interrogé M. Copé.
Interrogé sur France-2 à propos de cette estimation, l'ancien ministre socialiste de l'Economie a rappelé qu'il avait chiffré le coût du programme socialiste à environ 50 milliards d'euros. Il a par ailleurs ironisé sur l'action de Jean-François Copé, l'accusant de ne pas savoir maîtriser le budget de l'Etat.