Stop au Blocage du Parlement

Obstruction parlementaire : Quand le parlement s’éveillera
envoyé par Groupe_UMP_AN

Jean-François Copé élu président du groupe UMP à l'Assemblée

 

Il l'a emporté avec 256 voix, contre 44 à Alain Joyandet, député de la Haute-Saône.

Jean-François Copé, 43 ans, succède à Bernard Accoyer, qui avait présidé le groupe UMP depuis 2004 et brigue la présidence de l'Assemblée nationale. Il a été désigné mercredi comme le candidat de l'UMP à ce poste, qu'il est assuré d'obtenir.

"Je suis très heureux de cette élection. Vous imaginez ce que cela peut représenter d'avoir été choisi par l'ensemble de ses amis députés pour présider un groupe comme celui-là", a déclaré Jean-François Copé dans les couloirs de l'Assemblée.

"Un groupe qui (...) a vocation à accompagner ce grand programme de réformes pour lequel les Français ont élu Nicolas Sarkozy président de la République", a-t-il ajouté.

"Je mesure que c'est une lourde responsabilité parce que ça veut dire des années de travail durant lesquels nous allons sans cesse nous efforcer de convaincre les Français de les associer à notre travail", a poursuivi l'ancien ministre du Budget.

Le nouveau président du groupe UMP a annoncé que sa première initiative sera de constituer un groupe de travail "avec ceux de (ses) amis députés qui le souhaiteront pour réfléchir à ce quoi doit être la mandat de député pour ces années 2007-2012".

"Par exemple, renforcer le pouvoir de contrôle des députés français sur l'efficacité gouvernementale comme ça se fait dans toutes les grandes démocraties", a-t-il dit.

"Réfléchir aussi à ce que pourrait être un statut de l'opposition et puis, en même temps, un statut de la majorité dans sa relation avec le gouvernement, une sorte de catalogue de bonnes pratiques, réfléchir aussi sur des études d'impact des lois", a-t-il ajouté.

Copé "fortement encouragé" par Sarkozy pour la présidence du groupe UMP

Jean-François Copé, candidat à la présidence du futur groupe UMP à l'Assemblée, a affirmé y avoir été "fortement encouragé" par Nicolas Sarkozy et François Fillon, mercredi sur Public-Sénat.

"Je suis candidat à la présidence du futur groupe parce que le président de la République et le Premier ministre m'y ont fortement encouragé (...) C'est lui (le président) qui a eu la gentillesse de m'en parler le lendemain de la constitution du gouvernement", a affirmé M. Copé.

"Bien sûr, cela ne suffit pas. Dieu sait si c'est important d'avoir un encouragement fort du président de la République lorsqu'il s'agit d'être candidat pour être l'animateur du groupe majoritaire" mais "il faut évidemment faire campagne. C'est ce que je fais de manière extrêmement méthodique et rigoureuse", a-t-il ajouté.

Jean-François Copé, ancien ministre et ancien porte-parole du gouvernement, a obtenu 54,26% des voix dans la circonscription de Meaux dont il est maire.

François Fillon lui a confié une mission sur la modernisation du travail parlementaire.

Christian Estrosi, également ancien ministre, est également candidat à la présidence du groupe.

Candidat à la présidence du groupe UMP à l'Assemblée

 

 

Le président Nicolas Sarkozy a proposé à Jean-François Copé de présider le prochain groupe UMP à l'Assemblée nationale, annonce ce dernier jeudi.

"Le président de la République, comme François Fillon (le nouveau Premier ministre, NDLR) m'ont proposé une mission que j'ai acceptée avec enthousiasme : la présidence du prochain groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale", déclare le porte-parole et ministre du Budget du gouvernement de Dominique de Villepin dans Le Parisien/Aujourd'hui en France.

"Je m'y porte candidat avec détermination et énergie", ajoute-t-il.

Jean-François Copé, maire de Meaux, est candidat aux élections législatives le mois prochain dans la 6e circonscription de Seine-et-Marne.

Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du Territoire du gouvernement sortant, avait annoncé la veille qu'il briguait lui aussi la présidence du groupe UMP au Palais-Bourbon.

Sur RTL jeudi, il a expliqué que Jean-François Copé et lui avaient "deux styles différents".

"C'est peut-être un peu le terrain, la France profonde, celle des provinces et des territoires contre celle des cabinets", a-t-il dit.

Pour Christian Estrosi, Jean-François Copé a eu tort de se prévaloir du soutien de Nicolas Sarkozy.

"Jamais je n'ai vu par le passé un président de la République mêlé à une quelconque histoire concernant le choix que devront faire les députés", a-t-il dit.

Interrogé à ce sujet jeudi matin sur France 2, la députée UMP de Meurthe-et-Moselle Nadine Morano a estimé que l'heure n'était pas à la rivalité mais au combat électoral.

"Il n'y a pas à se disputer, il y a d'abord à agir et il y a d'abord à gagner", a-t-elle déclaré.

"Nous avons gagné la première étape, qui est d'avoir Nicolas Sarkozy président de la République, mais pour pouvoir mener cette politique il faudra une majorité forte à l'Assemblée nationale", a-t-elle ajouté.

"Chacun assume ses propres décisions mais, d'abord, nous avons l'obligation de gagner les élections législatives", a souligné Nadine Morano.

L'Assemblée assouplit les sanctions sur l'impôt sur les sociétés

Les députés, qui ont engagé jeudi l'examen des articles du collectif budgétaire pour 2006, ont entériné la réforme du régime des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) en assouplissant les sanctions prévues en cas d'évaluations erronées.

L'Assemblée a adopté l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2006 qui aménage les modalités de calcul du dernier acompte d'impôt sur les sociétés et le mécanisme de pénalité applicable.

Cet article impose également le versement d'un acompte exceptionnel avant le 29 décembre 2006 aux entreprises ayant réalisé plus de 500 millions d'euros de chiffre d'affaires et non plus un milliard d'euros comme c'était le cas jusqu'ici.

Mais, à la suite des protestations du MEDEF, les députés avec l'accord du ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, ont assoupli les sanctions prévues en cas d'écart trop important entre l'IS réellement dû et le montant estimé pour le calcul du dernier acompte.

Plusieurs amendements ont été votés dont un qui porte de 10 à 20% la marge d'erreur donnant lieu à un intérêt de retard majoré de 5% et un autre qui porte de un million d'euros à deux millions d'euros le seuil de déclenchement à partir duquel s'applique la sanction.

Par ailleurs, les députés ont finalement renoncé, comme l'avait prévu la commission des Finances, à supprimer l'article 4 du texte qui exonère le ministère de la Défense de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2009.

Ils ont toutefois voté un amendement qui "réserve l'exonération de TIPP aux produits pétroliers utilisés par le ministère de la Défense pour ses missions spécifiquement militaires à l'exclusion donc de ceux utilisés par la Gendarmerie nationale pour ses missions civiles".

L'Assemblée a entériné l'article qui prévoit la transformation dès le 1er janvier 2007 des CODEVI (comptes pour le développement industriel) en livrets de développement durable dont le plafond sera porté de 4.600 euros à 6.000 euros.

L'examen par les députés du collectif budgétaire pourrait s'achever dans la nuit de jeudi à vendredi. Le Sénat l'examinera à son tour à partir du 18 décembre, le texte devant être définitivement adopté par le Parlement avant le 21 décembre, début de la pause que députés et sénateurs s'accordent à l'occasion des fêtes de fin d'année.