La boite à idées de Copé

Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et porte-parole du gouvernement, lance un club de réflexion, baptisé GenerationFrance.fr, qui se présente comme une "boîte à idées" pour la majorité mais est financièrement indépendante de l'UMP

  "Il n'y a pas d'ambiguité sur le positionnement politique du club. Je m'engagerai à fond pour faire gagner le candidat désigné par l'UMP" pour l'élection présidentielle de 2007, a prévenu M. Copé, lors d'une réunion, mardi soir à l'Assemblée, d'une centaines de membres de ce club (entrepreneurs, fonctionnaires, responsables d'associations de quartiers de Meaux, dont M. Copé est également maire, juristes, avocats, médecins...).

Ce candidat - selon toute probabilité Nicolas Sarkozy - "je le soutiendrai à fond avec nos idées. Mais notre club a vocation à continuer à exister bien après la présidentielle", a ajouté M. Copé. Luc Chatel, porte-parole de l'UMP et député de Haute-Marne, en est le vice-président, et Yves Censi, député de l'Aveyron, le secrétaire général.

GenerationFrance.fr est un "club dématérialisé" sur l'internet où "tous ceux qui le veulent peuvent s'exprimer", selon M. Copé, qui, parallèlement, organise des réunions avec des "capteurs" chargés de défricher en amont les thèmes sur lesquels les internautes seront invités à donner leur opinion.

Cinq grands thèmes ont été définis mardi soir: "la question de l'identité", "l'argent", "la dépense publique", "l'environnement" et "comment convaincre les Français".
"Les mêmes qui ont réussi le CNE se sont vautrés sur le CPE", a dit M. Copé qui veut réfléchir aux "techniques de communication à employer pour convaincre qu'une réforme est bonne".

Une nouvelle réunion se déroulera le 13 décembre.

Jean-François Copé veut simplifier la vie de millions de Français

Jean-François Copé a présenté en Conseil des ministres le troisième projet de loi de simplification du droit opéré au cours de la législature. Ce que veulent les Français, c'est « qu'on leur facilite la vie quotidienne sans que cela leur coûte plus cher en impôts », a expliqué le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat. De la suppression du certificat prénuptial à la prise en charge des déclarations de décès par les cliniques et les maisons de retraite privées, le texte comportent quarante-cinq mesures « concrètes » de simplification pour les particuliers, les entreprises et les collectivités locales. Il sera discuté au Parlement à l'automne. Une partie d'entre elles s'appuie sur les résultats d'audits de modernisation lancés fin 2005. Jean-François Copé n'a pas chiffré le montant global de l'économie à attendre et a indiqué qu'une évaluation serait réalisée chaque année. Au regard des premières estimations livrées hier, ces mesures devraient déboucher sur des économies pour l'Etat.

 

Mais elles pourraient aussi tendre les relations avec les associations d'élus locaux, qui n'ont pas été associées à la réflexion. « Qu'ils soient minimes ou non, les transferts de compétences vers les collectivités locales doivent être compensés », a indiqué hier Jacques Pélissard, le président de l'Association des maires de France, en apprenant que les maires allaient devoir traiter les votes par procuration et les passeports des Français. Le projet de loi prévoit aussi la suppression de 129 lois devenues obsolètes. Afin d'éviter l'inflation de texte, Jean-François Copé a suggéré de réduire le « flux » de textes de 20 %. « Le recueil des lois à l'Assemblée est passé de 582 pages en 1963 à 2 424 pages en 2003 », a-t-il indiqué.

 

→ Pour les particuliers Examens postnataux : les parents n'auront plus à adresser les justificatifs des trois examens ­post-nataux en double, c'est-à-dire à la CAF et à la PMI. Ils les enverront seulement à la PMI. Un tracas en moins pour 1,3 million de familles et 400 000 heures de travail dégagées dans les CAF.

 

Examen prénuptial : le certificat prénuptial est supprimé. Soit une économie de 10 millions pour la Sécurité sociale.

 

Déclaration de décès : les parents d'une personne décédée dans une clinique ou une maison de retraite privée n'auront plus à faire la déclaration de décès. Les établissements privés s'en chargeront.

 

Succession : le récépissé fiscal que délivraient les impôts lors des successions importantes est supprimé. L'administration va économiser 170 000 euros de frais postaux et 90 000 heures de travail soit 55 emplois.

 

Permis de chasse : ils seront délivrés directement par l'Office national de la chasse, qui organise l'examen correspondant, et non plus par les préfectures.

 

Vote par procuration : plus besoin de se rendre au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance pour demander un vote par procuration. Les mairies vont devenir les interlocuteurs des électeurs. Au final, 150 000 heures de travail économisées au sein de l'Etat et 2 millions de frais postaux en moins.

 

Passeport : les mairies deviennent le lieu de demande et de remise des passeports pour l'ensemble du territoire. Jusqu'à maintenant, cette pratique ne concernait que quelques communes dont Paris.

 

→ Pour les entreprises Bulletins de salaire : sous réserve de l'accord du salarié, les entreprises pourront lui envoyer ses bulletins de paie par voie électronique. A la clé, une économie de 190 millions d'euros pour quelque 200 millions de fiches de paie éditées chaque année.

 

Taxe d'apprentissage : la déclaration annuelle est supprimée. Cette procédure est rattachée à la déclaration des données sociales.

 

→ Pour les collectivités locales Servitudes d'ancrage : toutes les communes, à l'exception de Paris, n'auront plus à s'adresser au Conseil d'Etat pour obtenir une autorisation de servitude d'ancrage pour faire installer des éclairages, signalisations ou alimentations électriques sur les immeubles.

Copé fait la chasse aux commissions inutiles

Le ministre délégué au Budget Jean-François Copé a présenté mercredi 7 juin en conseil des ministres un décret destiné à limiter le nombre des commissions administratives, avec l'objectif d'en avoir supprimé 200 en 2007.
Le décret prévoit que les commissions administratives instituées préalablement à sa publication seront supprimées dans les trois ans. Seules celles dont le caractère indispensable aura été établi pourront être renouvelées.

"Il ne s'agit pas de jouer les ayatollahs", explique Jean-François Copé dans Le Parisien "mais de faire le tri entre celles qui sont utiles et celles qui ne le sont pas".
Les règles de création des commissions sont rationalisées. Celles-ci devront être créées par décret, pour une durée maximale de cinq ans, après réalisation d'une étude d'impact permettant d'évaluer leur nécessité.
Depuis 2004, 147 commissions administratives ont été supprimées par le gouvernement dans le cadre de sa politique d'économies budgétaires. La France compte près de 1.000 commissions administratives rattachées à des ministères ou à des préfectures.

Dans la peau de Jean-François Copé

Prenez les commandes du budget de la France !". Voici ce que propose Jean-François Copé, le Ministre Délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, aux français, avec le lancement, la semaine prochaine, du jeu "Cyber Budget" sur le site www.performance-publique.gouv.fr

"Ce jeu propose aux Français de se familiariser avec la gestion budgétaire en prenant virtuellement les commandes du Budget de l'Etat : élaborer un budget de 300 Milliards d'Euros, gérer les dépenses et les imprévus, réduire les déficits publics...", explique Bercy, qui présentera à la presse cette innovation le 8 juin prochain.