Société Général : Copé refuse de crier au loup !

Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale Jean-François Copé a estimé mardi qu'il fallait tirer toutes les conséquences de la fraude à la Société générale, mais sans "crier au loup". "Nous ne sommes pas là pour succomber à la tentation de crier au loup, mais plutôt de voir comment tirer toutes les conséquences de ce qui s'est passé", a-t-il dit lors de son point presse hebdomadaire.

L'affaire de la Société générale, "histoire folle d'argent fou qui rend fou", selon M. Copé, a été le principal sujet de discussion lors de la réunion du groupe UMP.

Alors que des voix s'élèvent notamment à gauche pour réclamer une commission d'enquête parlementaire, le président du groupe majoritaire a écarté cette proposition. "Une enquête judiciaire est en cours. Une commission d'enquête n'aurait pas sa place", a-t-il dit.

Jean-François Copé a estimé que l'affaire de la Société générale posait le problème de la séparation entre les fonctions de "back office" (contrôle des opérations) et de "front office" (achat/vente), ainsi que du suivi psychologique des traders et des procédures de contrôle et d'audit interne. Il a précisé que des députés UMP allaient travailler sur ce sujet.

Interrogé sur les propos de Nicolas Sarkozy, selon lesquels le PDG de la Société générale Daniel Bouton "ne peut pas s'exonérer de responsabilités", M. Copé a répondu que c'était au conseil d'administration de la banque d'apprécier.

Le PDG de la Société générale n'a prévenu que mercredi les pouvoirs publics des 4,9 milliards d'euros perdus par la banque sur le marché à la suite des opérations du courtier Jérôme Kerviel.

"Du point de vue de l'Etat, c'est extrêmement choquant que le président de la République et le Premier ministre n'aient pas été prévenus. Du point de vue du président de la Société générale, on peut comprendre qu'il l'ait fait dans un esprit de responsabilité. S'il avait prévenu, il accroissait le risque du délit d'initié et cela aurait pu avoir des conséquences beaucoup plus graves encore pour la Société générale", a jugé M. Copé. AP

L'Assemblée assouplit les sanctions sur l'impôt sur les sociétés

Les députés, qui ont engagé jeudi l'examen des articles du collectif budgétaire pour 2006, ont entériné la réforme du régime des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) en assouplissant les sanctions prévues en cas d'évaluations erronées.

L'Assemblée a adopté l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2006 qui aménage les modalités de calcul du dernier acompte d'impôt sur les sociétés et le mécanisme de pénalité applicable.

Cet article impose également le versement d'un acompte exceptionnel avant le 29 décembre 2006 aux entreprises ayant réalisé plus de 500 millions d'euros de chiffre d'affaires et non plus un milliard d'euros comme c'était le cas jusqu'ici.

Mais, à la suite des protestations du MEDEF, les députés avec l'accord du ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, ont assoupli les sanctions prévues en cas d'écart trop important entre l'IS réellement dû et le montant estimé pour le calcul du dernier acompte.

Plusieurs amendements ont été votés dont un qui porte de 10 à 20% la marge d'erreur donnant lieu à un intérêt de retard majoré de 5% et un autre qui porte de un million d'euros à deux millions d'euros le seuil de déclenchement à partir duquel s'applique la sanction.

Par ailleurs, les députés ont finalement renoncé, comme l'avait prévu la commission des Finances, à supprimer l'article 4 du texte qui exonère le ministère de la Défense de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2009.

Ils ont toutefois voté un amendement qui "réserve l'exonération de TIPP aux produits pétroliers utilisés par le ministère de la Défense pour ses missions spécifiquement militaires à l'exclusion donc de ceux utilisés par la Gendarmerie nationale pour ses missions civiles".

L'Assemblée a entériné l'article qui prévoit la transformation dès le 1er janvier 2007 des CODEVI (comptes pour le développement industriel) en livrets de développement durable dont le plafond sera porté de 4.600 euros à 6.000 euros.

L'examen par les députés du collectif budgétaire pourrait s'achever dans la nuit de jeudi à vendredi. Le Sénat l'examinera à son tour à partir du 18 décembre, le texte devant être définitivement adopté par le Parlement avant le 21 décembre, début de la pause que députés et sénateurs s'accordent à l'occasion des fêtes de fin d'année.

GDF souhaite que le nouveau calendrier soit défini avec Suez

Gaz de France souhaite que le nouveau calendrier du processus de fusion soit défini avec Suez après une décision de justice ayant remis en cause le calendrier initial.

Le conseil d'administration, qui s'est réuni en fin d'après-midi, "tient à réaffirmer la pertinence du projet industriel de fusion avec Suez pour l'entreprise, ses collaborateurs et ses actionnaires", indique le groupe gazier dans un communiqué.

"Afin de se mettre en situation de le réaliser dans les meilleurs délais, le conseil d'administration considère nécessaire que soit défini un nouveau calendrier en liaison étroite avec Suez, prenant en compte les modalités fixées par l'arrête de la cour d'appel de Paris", ajoute-t-il.

La cour d'appel de Paris a confirmé dans la nuit une décision du tribunal de grande instance, saisie par le comité d'entreprise européen de GDF, de reporter un conseil d'administration convoqué ce mercredi pour approuver le traité de fusion avec Suez.

Copé lance la cinquième vague d'audits

JEAN-FRANÇOIS COPÉ a choisi de faire coïncider le lancement de la cinquième vague d'audits avec le début, hier, de la discussion à l'Assemblée du projet de budget pour 2007. Et, bien sûr, ce n'est pas un hasard. Car, pour le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'État, ce sont bel et bien les audits lancés il y a tout juste un an qui ont permis au gouvernement de présenter un projet de loi de finances pour 2007 affichant une baisse des dépenses en volume. Sans ces audits, « jamais nous n'aurions pu présenter un projet de loi de finances dans lequel on baisse les dépenses de l'État, les impôts, le déficit et la dette », a indiqué, hier, Jean-François Copé.

 

Au menu de cette cinquième vague, il y a 23 audits représentant au total 22 milliards d'euros et 60 000 emplois. Parmi eux, plusieurs thèmes sensibles. Par exemple, la gestion de la prime pour l'emploi dont s'est inquiétée la Cours des comptes dans un rapport remis à la commission des finances de l'Assemblée, l'aide médicale d'État ou encore le pilotage de la dépense de l'État outre-mer. Cette cinquième vague prend également acte des inquiétudes des parlementaires qui souhaitent contrôler les dépenses des satellites de l'État. Un audit sur le pilotage et la tutelle des opérateurs du ministère de la Culture - 70 au total ! - va être lancé.

Le ministre a réaffirmé hier que les audits déjà bouclés - une centaine représentant 100 milliards de dépenses - permettront de réaliser quelque 3 milliards de gains de productivité d'ici à trois ans et même 6 à 7 milliards « si on continue la démarche chaque année pendant trois années ». Pêche-t-il par optimisme ? Peut-être pas tant que ça, dans le fond. Car cette démarche qui consiste à évaluer par vagues successives les politiques de l'État a été habilement pensée dès son lancement. Les thèmes ne sont pas imposés par Bercy : ils sont proposés par les ministères puis discutés ensuite avec Bercy. Partant de là, les ministères ne peuvent pas faire autrement que de reprendre au moins une partie des recommandations des rapports.

Jean-François Copé : « Nous ne dilapiderons pas les fruits de la croissance »

Interview du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat. Il explique que les allégements fiscaux supplémentaires dans le budget 2007 resteront limités

Comment expliquer un tel rythme de croissance ?

Ces résultats ne tombent pas du ciel. Tous les moteurs sont au vert. Regardez les exportations : +7,4 % au premier semestre, et +12 % en Chine. La consommation ? +1,7 % en juin pour les produits manufacturés, soit un nouveau sommet historique. Ce résultat est le fruit des mesures prises en faveur du pouvoir d'achat. Par exemple, le cumul de l'augmentation du SMIC et de la revalorisation de la prime pour l'emploi représente près de 100 euros de plus par mois pour les familles concernées. Mais je crois surtout que l'on assiste à un retour de la confiance des Français, en lien direct avec la baisse rapide du chômage.

Cela vous amène-t-il à anticiper une croissance supérieure à 2,5 % cette année ?

Je laisse à d'autres le soin de lire dans les boules de cristal. Pour ma part, je préfère m'en tenir à l'objectif fixé lors du débat budgétaire à l'automne dernier et tout faire pour atteindre le haut de la fourchette, soit 2,5 %. Quant aux sceptiques qui, à gauche, criaient l'an dernier à l'insincérité de nos prévisions, ils en sont pour leurs frais.

Maintenez-vous votre prévision de plus-values fiscales de 1 à 3 milliards d'euros ?

Nous serons sans doute plus proches de 3 milliards que de 1. L'actualisation complète de ces prévisions sera faite en toute transparence lors de la présentation du budget. Mais attention, cette forte croissance ne doit pas nous détourner de nos objectifs. Car, et c'est bien là l'essentiel, ce résultat est le fruit du travail des Français et il n'est pas question de le dilapider. Il faut poursuivre le redressement des finances publiques, qui reste une priorité. Certes, nous sommes confortés par rapport à notre objectif d'un déficit public ramené à 2,8 % du PIB cette année, mais le chemin est encore long pour désendetter notre pays.

Etes-vous satisfait de l'évolution des dépenses ?

Mon objectif n'a pas bougé : nous ne dépenserons pas un euro de plus que le plafond de dépenses voté par le Parlement. Et l'année prochaine, conformément à l'engagement pris par le Premier ministre devant les Français, nous diminuerons de 1 point les dépenses de l'Etat en volume en mettant en oeuvre les préconisations des audits de modernisation. Plus que jamais, l'objectif, c'est de faire de la dépense publique efficace. Prenez l'exemple de la politique immobilière de l'Etat conduite depuis un an, c'est un succès unanimement reconnu. Restons également vigilants sur l'évolution des dépenses sociales et locales qui prennent parfois un tour un peu inquiétant.

Un débat va immanquablement s'ouvrir sur le partage des fruits de la croissance...

Je l'attends avec impatience ! Ce sera l'occasion de prendre date avec la gauche. Nous sommes en train de connaître un début de cycle économique comparable à celui de la fin des années 1990. Les socialistes, à l'époque, avaient dilapidé les fruits de la croissance liés à la bulle Internet en ouvrant les vannes de la dépense publique, et sans avoir le courage de faire des réformes de structure. Nous, nous avons fait l'inverse en réformant les retraites et l'assurance-maladie, en modernisant le marché du travail. Notre challenge, c'est que les créations d'emplois privés soient le moteur principal de la croissance. Déjà, 90 % des 300.000 chômeurs de moins ont trouvé un emploi dans le secteur privé. C'est ce défi que sont en train de relever nos entreprises en ayant recours massivement au CNE.

Faut-il aller au-delà des mesures fiscales déjà décidées ?

6 milliards d'euros de baisses d'impôts sont déjà prévus ! Ce sera autant de pouvoir d'achat pour les Français. Je rappelle que c'est en 2007 que s'appliquera notre réforme fiscale : baisse de l'impôt sur le revenu avec refonte du barème, adoption d'un bouclier fiscal, réforme historique de la taxe professionnelle et hausse de la prime pour l'emploi. Dès septembre prochain, 7,5 millions de Français vont toucher une PPE revalorisée. Si nous travaillons à de nouvelles mesures, elles devront être ciblées sur trois objectifs : l'emploi, le pouvoir d'achat, la préparation de l'avenir. Il y aura ainsi, dans le budget 2007, des mesures ciblées en faveur des PME à forte croissance, d'autres en faveur du secteur de l'hôtellerie-restauration. Nous réfléchissons également à des mesures facilitant la mobilité du capital et du travail, afin d'accompagner la transition démographique. Sur tous ces sujets, les arbitrages seront rendus par le Premier ministre, fin août. Mais je le répète, ces allégements fiscaux supplémentaires resteront limités.

La France peut-elle connaître une longue période de forte croissance ?

Cela ne dépend que de nous... et du choix des Français en 2007. Le débat est simple : soit on choisit de faire repartir la machine à dépenses publiques et on dilapide ainsi la croissance. C'est ce que propose le PS avec son projet qui coûte 115 milliards d'euros ! Soit on poursuit l'action engagée pour l'assainissement des finances publiques à travers un Etat plus efficace, et en rendant du pouvoir d'achat aux Français. Vous l'aurez compris, cela serait bien que la gauche ne gagne pas l'élection présidentielle.

Effectifs, dépenses, performance : le ministère de l'Economie doit « donner l'exemple »

« La réforme de Bercy, je ne vous en parle pas souvent, mais avec Jean-François Copé et les autres ministres délégués, nous la faisons, avec des résultats », a indiqué hier Thierry Breton qui, pour la circonstance, avait demandé à tous les « grands » directeurs du ministère de l'Economie d'assister à la conférence. Au terme de longs mois de négociations, plusieurs directions - Impôts, Comptabilité Publique, Douanes, Concurrence, Trésor - viennent de signer avec la direction du Budget et le secrétariat général du ministère un contrat sur trois ans, courant sur la période 2006-2008. A la clé, des engagements en terme d'emplois et de productivité d'un côté, d'investissements et de formation de l'autre. Au total, les cinq contrats de performance prévoient 7 450 suppressions d'emplois sur trois ans, soit 50 % de plus que sur les trois précédentes années. C'est un minimum puisque d'autres suppressions de postes sont programmées dans les directions qui ne sont pas encore sous contrat. A l'Insee par exemple.

Montée en puissance de la télédéclaration des revenus, généralisation de la déclaration préremplie, etc. Bercy est depuis plusieurs années le bon élève de la réforme de l'Etat. « Nous devons montrer l'exemple », a dit hier le ministre. Quelque 8 200 emplois ont été supprimés entre 2003 et cette année. L'année prochaine, 3 000 suppressions de postes sont programmées. « Nous ne remplacerons pas deux départs à la retraite sur trois », a indiqué le ministre. Par ailleurs, le budget du ministère va être gelé l'année prochaine, en euros courants.

Le ministre estime que les agents doivent être associés à la réforme. D'où un effort sur la formation professionnelle et la création d'un intéressement collectif de 150 euros maximum.