Copé pas contre rester ministre du Budget

Jean-François Copé a estimé son travail de ministre délégué au Budget "passionnant" sans toutefois postuler officiellement pour la prolongation de sa fonction. Interrogé sur France 2 sur son souhait de rester ministre du Budget, il a répondu: "C'est de la décision du nouveau président de la République. Je n'ai pas de commentaire à faire là-dessus, même si ce que je fais est passionnant", a-t-il déclaré. Il a confirmé la mise en oeuvre dans l'immédiat de "plusieurs chantiers fiscaux" pour "rendre du pouvoir d'achat aux Français".

Un déficit budgétaire en baisse et une réforme de l’imposition salutaire

Jean-François Copé était ce matin l’invité de Jeff Wittenberg, sur le plateau des 4 Vérités sur France 2. Le porte-parole du gouvernement et ministre délégué au Budget a profité de la tribune télévisée pour s’exprimer sur le déficit budgétaire français. Ce dernier passerait en dessous de la barre des 40 milliards d’euros. « Les premières orientations dont je dispose sont intéressantes et encourageantes. Pour la première fois, on passe sous les 40 milliards d’euros, à environ 38 à 39 milliards d’euros », a souligné Jean-François Copé. On est loin des premières prévisions du gouvernement qui tablait sur 46,9 milliards d’euros, puis sur 42,2 milliards en décembre dernier selon la deuxième version de la loi de finances.
« Quand la gauche a quitté le pouvoir, en 2002, le déficit budgétaire était supérieur à 49 milliards d’euros », a précisé Jean-François Copé. Les raisons de cette baisse selon lui : « la bonne santé de l’économie tout d’abord. Les baisses d’impôts (…) : cela rend de l’argent aux Français, donc ils consomment plus, ils investissent plus. » La baisse des dépenses publiques également, grâce à la multiplication des audits au ministère pour lutter contre le gaspillage, la ventes d’immeubles de l’Etat…
L’Etat a également bénéficié d’un surplus de recettes fiscales durant la deuxième moitié de 2006, sur lequel Jean-François Copé n’est pas revenu ce matin à la télévision. Mi-novembre, le ministère du Budget estimait ces recettes fiscales à environ 5,1 milliards d’euros.
En 2005, le déficit budgétaire français s’était établi à 43,5 milliards d’euros, soit 2,87 % du PIB national.
Interrogé sur les avantages de cette réduction du déficit, Jean-François Copé a précisé : « moins vous avez de déficit, moins vous avez de dette pour l'avenir et d'intérêts financiers à payer. Petit à petit, vous pouvez, en désendettant l'Etat, libérer des marges de manoeuvre pour investir pour l'avenir, dans la recherche, la santé ou encore les retraites. » « On ne fait pas ça pour l’Europe (comprendre pour rentrer dans les critères du Pacte de stabilité et de croissance européen) mais aussi pour l’avenir. »
Le porte-parole du gouvernement a également profité de l’occasion pour revenir sur la réforme de l’imposition qui est entrée en vigueur ce premier janvier. « Nous avons baissé l’impôt sur le revenu, diminué le nombre de tranches (de sept à cinq), ajouté le bouclier fiscal, a t-il expliqué. Personne ne paiera désormais plus de 60 % de ses revenus sous quelque forme d’impôt que ce soit ( - revenu, taxe d’habitation et foncière sur la résidence principale, ISF, prélèvement ou retenue à la source libératoire, plus-values immobilières … - ), quitte à être remboursé en 2007. » Le taux marginal d’imposition passe de 48,09 % à 40 %.
Et les premiers effets devraient se faire ressentir sur les premières mensualités et les premiers acomptes de l’IR : ils vont baisser de 8 % dans la limite de 300 euros au total. Jean-François Copé a précisé qu’une calculette était disponible sur le site de la Direction générale des impôts pour permettre aux particuliers de faire leurs estimations.
Si cette mesure concerne avant tout les plus fortunés parmi les 16 millions de contribuables français, Jean-François Copé a tenu à préciser que cette réforme visait également les « gens très modestes » : il s’agit d’amener « plus de justice » et de mettre fin à « l’impôt confiscatoire ». Ainsi, la prime pour l’emploi (PPE) devrait voir son montant croître de 1 milliard d’euros pour atteindre un total de 4,2 milliards d’euros.
Ces nouvelles dispositions devraient représenter 3,9 milliards d’allégements fiscaux pour les particuliers.
Cette rentrée de janvier est également l’occasion de plusieurs autres mesures. Le montant du minimum vieillesse devrait être réévalué courant janvier. L’allocation aux adultes handicapés va augmenter de 1,8 % pour atteindre 621,27 euros. Augmentation du même ordre pour le RMI qui s’élève désormais à 440,86 euros net pour une personne seule sans enfant. Les prestations familles ont également été réévaluées. Tout comme l’aide personnalisée au logement.
La tendance est également à la baisse dans les grilles tarifaires des assureurs pour l’automobile mais à la hausse pour l’assurance logement et les complémentaires santé. Autre hausse possible : celle de l’abonnement à France Telecom qui pourrait passer de 15 à 16 euros mensuels.

Fraude à la TVA : Jean-François Copé confirme l'ouverture d'une enquête

Une procédure d'investigation a été lancée sur des "flux inhabituels de marchandises entre le Royaume-Uni, la France et la Pologne", a indiqué le ministre du Budget, confirmant ainsi des informations parues dans "Les Echos"

Le ministre du Budget et porte-parole du gouvernement Jean-François Copé a confirmé l'information des Echos selon laquelle une enquête a été ouverte sur des soupçons de fraude massive à la TVA sur les échanges extérieurs. "C'est vrai que nous avons constaté sur les six premiers mois de l'année des flux inhabituels de marchandises entre le Royaume Uni, la France et la Pologne et cela a justifié que nous lancions une procédure d'investigation", a précisé Jean-François Copé.

"Les mécanismes de fraude organisée à la TVA existent" dans tous les pays de l'Union européenne, a rappelé le ministre. De fait, l'Allemagne et le Royaume-Uni ont déjà admis être victimes de ce phénomène, pour environ 17 milliards d'euros par an chacun. En France, selon les informations des "Echos", ce pourrait être entre 13 et 19 milliards d'euros qui pourraient être détournés chaque année par des sociétés éphémères écoulant des produits à forte valeur ajoutée en profitant de l'ouverture des frontières européennes. A Bercy, on conteste ce chiffre sans donner le montant estimé de la fraude.

L'Etat évalue ses passifs à 1.100 milliards, le double de ses actifs

Selon une évaluation provisoire fournie ce matin par le ministre du Budget Jean-François Copé, la valeur des actifs de l'Etat s'élevait à 550 milliards d'euros et le passif à 1.100 milliards. Ce bilan du patrimoine de l'Etat au 1er janvier 2006, dit bilan d'ouverture, rendu obligatoire par la nouvelle Lolf (Loi organique relative aux lois de finances), sera présenté demain par le ministre aux commissions des Finances du Parlement.

Les actifs de l'Etat, à environ 550 milliards, comprennent notamment le parc immobilier, les infrastructures et les stocks. Le passif, à environ 1.100 milliards, est essentiellement constitué par la dette et les provisions, mais ne prend pas en compte les retraites des fonctionnaires.

Mais ce bilan est encore susceptible d'évolutions de l'ordre de plusieurs dizaines de milliards d'euros du fait des difficultés d'évaluation des actifs militaires et des provisions, a souligné le ministre lors d'une rencontre avec des journalistes. Bercy est encore en "désaccord" sur l'étendue des provisions (pour les risques naturels ou encore les régimes de retraites spéciaux) avec la Cour des Comptes, chargée de certifier pour la première fois les comptes de l'Etat dans le cadre de la mise en oeuvre de la Lolf. Cette certification au printemps prochain est "un saut dans l'inconnu", a affirmé Jean-François Copé, qui s'attend à des "réserves" de la Cour.

Copé veut un "débat de fond" avec la gauche

Le ministre délégué au Budget Jean-François Copé a estimé mercredi que le budget 2007 "permettra d'avoir un débat de fond avec l'opposition et de prendre date" pour la campagne présidentielle.
"L'opposition propose un projet pour la France dans lequel la dépense publique explose", a accusé M. Copé lors de la conférence de presse de présentation du budget. Il a chiffré le projet du PS à "plus de 100 milliards d'euros".
Le ministre délégué au Budget a expliqué que la majorité comptait bien "interpeller en permanence l'opposition" durant la campagne électorale "en leur demandant si eux vont proposer un nouveau budget dans lequel la dépense publique, l'impôt, le déficit, et la dette augmentent".
"Là on aura un débat clair qui permettra aux Français d'arbitrer, et de le faire en toute connaissance de cause", a-t-il dit.
Jean-François Copé a réfuté le procès en insincérité instruit par la gauche. "Le débat sur la sincérité budgétaire, on se le paie tous les ans à même époque", a-t-il noté. Il a rappelé que le Conseil constitutionnel saisi sur la loi de règlement du budget 2005 avait confirmé que les comptes étaient "réguliers et sincères".

Le déficit français s'est monté à 2,87% du PIB en 2005

Le déficit budgétaire pour 2005 s'est monté à 43,5 milliards d'euros, soit 2,87% du PIB, selon le règlement définitif du budget présenté mardi en conseil des ministres par Jean-François Copé.

"La France se trouve en dessous du seuil des 3% de déficit public, à 2,87%", s'est félicité le ministre délégué au Budget lors du compte-rendu du conseil. "En 2003, les quatre grands pays de l'Union européenne -France, Italie, Grande-Bretagne, Allemagne- étaient au-dessus de 3% de déficit par rapport au PIB. Aujourd'hui, la France est le seul des quatre à être en dessous" de la limite de 3% fixée par le Pacte de stabilité européen.

La loi de finances initiale pour 2005 tablait sur un déficit de 45,1 milliards d'euros. Il s'agit donc d'une "réduction très significative" du déficit, de 1,6 milliard d'euros, s'est-il félicité.

Par ailleurs, "nous avons maîtrisé les dépenses publiques", qui se sont établies en 2005 à 288,4 milliards d'euros. Les recettes fiscales ont quant à elle été "meilleures que prévu": elles ont progressé de 2,1%, à 243,3 milliards d'euros, par rapport aux prévisions initiales.

Fiscalité écologique

Dans son projet de Loi de finances 2006, le gouvernement a choisi de réformer la taxe sur les véhicules de société pour inciter les entreprises à avoir des flottes moins polluantes. Mais face à la réaction de la représentation patronale, il a dû, en partie, faire marche arrière. Révisée, la réforme devrait être définitivement adoptée début juin.

Copé lance la campagne de l'impôt sur le revenu

Le ministre délégué au budget, Jean-François Copé, lance mercredi 26 avril la campagne 2006 de l'impôt sur le revenu.
Cette année, les contribuables reçoivent une déclaration de revenus préremplie (DPR) par l'administration fiscale. Selon Les Echos dans son édition du mercredi 26 avril, Jean-François Copé devrait rappeler lors de sa présentation que la DPR constitue "un outil de modernisation et de simplification pour le contribuable".

Le quotidien indique que son expérimentation l'an dernier en Ile-et-Vilaine a permis d'accroître le nombre de ménages imposables (de 8%). Néanmoins, Les Echos font état de la prudence de la Direction générale des impôts, qui souligne qu'"un chiffre départemental ne devra pas être extrapolé au niveau national".
Il sera plus difficile désormais pour le contribuable d'oublier "un revenu annexe ou mineur", note le quotidien qui évoque la mise en œuvre depuis l'an dernier de "la relance amiable". Les Echos indiquent que "sur les 800.000 courriers de relance envoyés en 2005, le fisc a reçu 80% de réponses, dont 70% ont fait l'objet d'un accord du contribuable et 3% d'un examen approfondi". 220 millions d'euros ont été ainsi perçus par l'Etat.

Copé: le prix du baril "a un effet légèrement négatif"

La hausse du prix du baril de pétrole "a un effet légèrement négatif sur les comptes de l'Etat" bien qu'il soit "trop tôt" pour en évaluer l'ampleur, a déclaré mercredi le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé.
"L'articulation entre la TVA et la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) donne un solde légèrement négatif à ce stade, mais il est en fait beaucoup trop tôt pour en tirer des conclusions", a expliqué Jean-François Copé, lors du compte-rendu du conseil des ministres.
Le ministre de l'Economie et des Finances "Thierry Breton a eu l'occasion de s'exprimer à plusieurs reprises et il a notamment indiqué qu'il allait proposer à la réunion des ministres des Finances du G7 de renforcer les capacités de stockage et de raffinage", a rappelé M. Copé.

La préparation du budget est dans les temps, dit Copé

La crise du contrat première embauche (CPE) n'a pas retardé la préparation du projet de loi de finances 2007, selon le ministre délégué au Budget Jean-François Copé.

"Il est vrai que je ne me suis pas précipité comme un fou pour boucler toutes les réunions d'économies structurelles durant ces dernières semaines. Mais on est largement dans les temps", a-t-il dit lors d'un point de presse.

Les réunions d'économies structurelles, lors desquelles chaque ministre discute avec le ministre du Budget des marges de manoeuvre qu'il est susceptible de dégager dans son département, seront terminées "dans une quinzaine de jours", a-t-il ajouté.

Jean-François Copé a jugé "assez encourageant" le premier "round" de ces réunions.

"L'année dernière, c'était encore un peu mondain. Alors que là, c'est franchement beaucoup plus concret", a-t-il déclaré. "L'année dernière, beaucoup de mes collègues arrivaient quand même avec surtout des dépenses supplémentaires et moi surtout avec des économies structurelles."

Jean-François Copé a d'autre part confirmé que le dispositif d'aide à l'insertion professionnelle des jeunes en difficulté, qui remplace le CPE, serait financé par redéploiement des crédits du ministère de l'Emploi et de la Cohésion sociale.

Le coût de ce dispositif est évalué parle gouvernement à 150 millions d'euros pour le seul second semestre 2006.

"Il a été décidé par le Premier ministre que c'était au sein du budget des différents programmes et des différentes missions dévolus au ministère de la Cohésion sociale et de l'Emploi que ces crédits seraient trouvés", a dit le ministre du Budget.

Il a enfin confirmé que l'Etat avait enregistré en février des rentrées fiscales meilleures que prévu, comme l'indiquait la semaine dernière la situation budgétaire pour ce mois-là.

Pour l'impôt sur le revenu, "on était à +3,4% fin février par rapport au même mois de l'année précédente et (...) sur la TVA, on est à +4%, ce qui est une indication intéressante en terme de bonne tenue de la consommation", a dit Jean-François Copé.