Impôts : la retenue à la source possible en 2008

Selon Dominique de Villepin, "une partie de la frustration des Français vient du fait que faute de retenue à la source, ils ne connaissent pas exactement le montant actuel de leurs impôts". C'est pourquoi le premier ministre, qui s'exprimait jeudi soir sur TF1, a fait part de sa volonté de travailler à "rendre possible" ce dispositif en 2008. Il a reconnu qu'il s'agissait d'un "changement lourd", mais qu'il avait décidé de "l'engager". Le ministre du budget, Jean-François Copé, avait affirmé la semaine dernière que l'éventuelle mise en place de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu devait être précédée d'un "débat national". L'élection présidentielle pourrait donc en être l'occasion.

Jean-François Copé se cherche un rôle dans la campagne

Le ministre du Budget attend de son club, lancé hier, qu'il lui permette de trouver une place dans le dispositif sarkozyste.

PESER dans la campagne de l'UMP sans pour autant être un maillon fort de Nicolas Sarkozy : c'est la contradiction que cherche à résoudre Jean-François Copé, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement. Il y a un mois et demi, le ministre avait créé un club politique, générationfrance. fr, en faisant le pari qu'il l'aiderait en ce sens. Tactique en partie réussie : hier, près de 1 000 personnes sont venues pour assister au lancement officiel du club.

Jean-François Copé avait également invité Jean-Pierre Raffarin, vingt-cinq parlementaires, dont Alain Lambert, Marie-Anne Montchamp et Hervé Novelli, ainsi que deux ministres, le sarkozyste Brice Hortefeux et le chiraquien Christian Jacob. « La politique, cela peut servir à faire bouger les choses », a expliqué Jean-François Copé, qui plaide pour « arrêter la République du guichet, pour adopter celle du respect et de la citoyenneté ».

Il faut, a-t-il ajouté avec des accents à la Villepin, « aller plus vite, plus haut et plus fort, et reconquérir cette idée magnifique d'être fier d'être français ».

Ministre depuis près de cinq ans, Jean-François Copé a expliqué à plusieurs reprises qu'il soutiendrait, le moment venu, le « candidat de la droite le mieux placé ». Aux membres de son club, il a réexpliqué hier qu'« il n'y avait aucune ambiguïté dans son positionnement ».

Mais les rapports de Copé avec Sarkozy, et en particulier avec son entourage, ne sont pas au zénith, même s'il a été invité à participer au projet législatif de l'UMP. Sa proximité longtemps revendiquée avec Dominique de Villepin, ajoutée à une relation personnelle compliquée avec le président de l'UMP, expliquent cet état de fait. D'où l'idée de ce club, qui permet à Copé de s'exprimer, d'occuper les médias et de se faire une place dans la campagne. « C'est aussi une volonté de débattre à long terme. L'horizon de générationfrance. fr ne s'arrête pas au 6 mai 2007 », affirme-t-il. Après l'identité française abordée hier, les prochains thèmes de débats seront le rapport à l'argent, l'environnement et la façon de convaincre les Français du bienfait de l'action politique.

Fraude à la TVA : Jean-François Copé confirme l'ouverture d'une enquête

Une procédure d'investigation a été lancée sur des "flux inhabituels de marchandises entre le Royaume-Uni, la France et la Pologne", a indiqué le ministre du Budget, confirmant ainsi des informations parues dans "Les Echos"

Le ministre du Budget et porte-parole du gouvernement Jean-François Copé a confirmé l'information des Echos selon laquelle une enquête a été ouverte sur des soupçons de fraude massive à la TVA sur les échanges extérieurs. "C'est vrai que nous avons constaté sur les six premiers mois de l'année des flux inhabituels de marchandises entre le Royaume Uni, la France et la Pologne et cela a justifié que nous lancions une procédure d'investigation", a précisé Jean-François Copé.

"Les mécanismes de fraude organisée à la TVA existent" dans tous les pays de l'Union européenne, a rappelé le ministre. De fait, l'Allemagne et le Royaume-Uni ont déjà admis être victimes de ce phénomène, pour environ 17 milliards d'euros par an chacun. En France, selon les informations des "Echos", ce pourrait être entre 13 et 19 milliards d'euros qui pourraient être détournés chaque année par des sociétés éphémères écoulant des produits à forte valeur ajoutée en profitant de l'ouverture des frontières européennes. A Bercy, on conteste ce chiffre sans donner le montant estimé de la fraude.

Copé remet les BFM'Awards

L'Assemblée assouplit les sanctions sur l'impôt sur les sociétés

Les députés, qui ont engagé jeudi l'examen des articles du collectif budgétaire pour 2006, ont entériné la réforme du régime des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) en assouplissant les sanctions prévues en cas d'évaluations erronées.

L'Assemblée a adopté l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2006 qui aménage les modalités de calcul du dernier acompte d'impôt sur les sociétés et le mécanisme de pénalité applicable.

Cet article impose également le versement d'un acompte exceptionnel avant le 29 décembre 2006 aux entreprises ayant réalisé plus de 500 millions d'euros de chiffre d'affaires et non plus un milliard d'euros comme c'était le cas jusqu'ici.

Mais, à la suite des protestations du MEDEF, les députés avec l'accord du ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, ont assoupli les sanctions prévues en cas d'écart trop important entre l'IS réellement dû et le montant estimé pour le calcul du dernier acompte.

Plusieurs amendements ont été votés dont un qui porte de 10 à 20% la marge d'erreur donnant lieu à un intérêt de retard majoré de 5% et un autre qui porte de un million d'euros à deux millions d'euros le seuil de déclenchement à partir duquel s'applique la sanction.

Par ailleurs, les députés ont finalement renoncé, comme l'avait prévu la commission des Finances, à supprimer l'article 4 du texte qui exonère le ministère de la Défense de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2009.

Ils ont toutefois voté un amendement qui "réserve l'exonération de TIPP aux produits pétroliers utilisés par le ministère de la Défense pour ses missions spécifiquement militaires à l'exclusion donc de ceux utilisés par la Gendarmerie nationale pour ses missions civiles".

L'Assemblée a entériné l'article qui prévoit la transformation dès le 1er janvier 2007 des CODEVI (comptes pour le développement industriel) en livrets de développement durable dont le plafond sera porté de 4.600 euros à 6.000 euros.

L'examen par les députés du collectif budgétaire pourrait s'achever dans la nuit de jeudi à vendredi. Le Sénat l'examinera à son tour à partir du 18 décembre, le texte devant être définitivement adopté par le Parlement avant le 21 décembre, début de la pause que députés et sénateurs s'accordent à l'occasion des fêtes de fin d'année.

Etats Généraux avec Jean-François Copé

TVA à 5,5%: Copé annonce une simplification des formulaires

Suite à l’édition de lundi du Parisien/Aujourd'hui en France qui affirmait que le décret du 11 août revoyait sérieusement à la baisse l'avantage d'une TVA réduite, le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, a souhaité mardi «rassurer les Français», qualifiant cette déclaration de «tempête dans un verre d'eau». Et d’annoncer une simplification des formulaires.

Le décret du 11 août 2006 précise le champ d'application du régime de TVA réduit à 5,5% pour les travaux d'entretien et de rénovation, régime dérogatoire qui a été prorogé jusqu'en 2010 par la Commission européenne, a rappelé mardi Jean-François Copé.

Ce décret a été promulgué «suite à une très longue concertation avec les professionnels du bâtiment et à leur demande » pour éviter des contentieux, a-t-il précisé, avant d’ajouter que ce texte permet d'«éviter que l'administration fiscale n'ait de marges d'interprétation trop grandes ».
Le ministre de Budget a d autre part annoncé avoir simplifié les formulaires pour les professionnels, en accord avec la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Capeb (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment). Selon lui, ces formulaires qui seront au nombre de deux –au lieu de trois actuellement– ne seront «pas plus compliqués qu'un devis de travaux ». Leur mise en ligne est prévue «cette semaine ».

La baisse du chômage en France marque "une pause"

Le ministre français délégué au Budget, Jean-François Copé, a reconnu jeudi que la baisse du chômage avait marqué "une pause" en octobre mais a souligné qu’il y avait "des signes encourageants" notamment en ce qui concerne les perspectives de croissance.

Le nombre de demandeurs d’emploi est resté stable en octobre (+ 400 personnes), ainsi que le taux de chômage, à 8,8% de la population active, selon les statistiques de l’Insee (Institut de la statistique et des études économiques). "C’est une pause", a reconnu Jean-François Copé, avant de souligner qu’elle intervenait "après 18 mois quasi-ininterrompus de baisse du chômage dans des proportions jamais connues" avec " plus de 300 000 chômeurs de moins". Par ailleurs, a-t-il indiqué, "c’est particulièrement dans le secteur marchand qu’on crée des emplois en France, et d’autre part les chômeurs de longue durée ont continué de baisser" ce qui "est un signe encourageant".

M. Copé s’est montré confiant pour la croissance, qui a marqué elle aussi un coup d’arrêt au troisième trimestre. "Mon analyse, c’est que c’est plutôt une pause et que nous atteindrons les objectifs de croissance que nous avons fixés : entre 2 et 2,5% pour 2006 et la même chose pour 2007", a-t-il indiqué.

"D’ailleurs on a des indications qui le montrent", a-t-il fait valoir, citant la "baisse ininterrompue de chômage depuis 18 mois, un niveau de consommation tout à fait robuste, comme d’ailleurs celui de nos exportations", et le fait que "dans le même temps on a baissé les impôts" et "la dépense de l’Etat". Tout cela montre quand même que les choses vont plutôt stimuler la croissance, a-t- il conclu.